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CHARS MOSSUZ à Saint-Jean-de-Tholome(74)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CHARS MOSSUZ à Saint-Jean-de-Tholome (74 Haute-Savoie)
Code département 74 (Haute-Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 240
Identifiant B043
Cle rivoli U
Code rivoli 740 240 B043 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CHARS MOSSUZ
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990088
Code identifiant majic 00043
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOSSUZ
Code Insee de la ville 74240
lettre C
Latitude 46.1095
Longitude 6.40139

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962652.56562320.36.4015864412956346.1097538737617
5001 F CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962655.86562307.36.4016218780486346.1096356390906
5002 F CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962657.76562310.96.4016484615252946.1096672897848
5212 A CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962639.26562291.86.4013985177181846.1095026301066
5316 CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962656.46562308.46.4016302522854946.1096453025961
5322 CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962645.265623066.4014840437589446.1096280542077
5331 CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962647.46562288.46.4015026876367946.1094688620795
5424 CHARS MOSSUZ 74250 ST JEAN DE THOLOME962647.96562289.66.401509824099846.1094794640261

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-31 407 sols 742400000B2655 415,000.00 €
2017-06-16 3 sols 742400000B3309 223,109.00 €
2017-06-16 38 sols 742400000B3314 223,109.00 €
2017-06-16 3 prés 742400000B3411 223,109.00 €
2017-06-16 34 prés plantes 742400000B3417 223,109.00 €
2017-06-16 81 terres 742400000B3420 223,109.00 €
2017-06-16 237 terres 742400000B3423 223,109.00 €
2016-04-21 3 sols 742400000B3309 1.00 €
2016-04-21 74 sols 742400000B3313 1.00 €
2016-04-21 38 sols 742400000B3314 1.00 €
2016-04-21 33 sols 742400000B3316 1.00 €
2016-04-21 89 prés 742400000B3409 1.00 €
2016-04-21 12 prés 742400000B3410 1.00 €
2016-04-21 3 prés 742400000B3411 1.00 €
2016-04-21 8576 prés 742400000B3412 1.00 €
2016-04-21 1 jardins 742400000B3413 1.00 €
2016-04-21 793 jardins 742400000B3414 1.00 €
2016-04-21 453 prés plantes 742400000B3415 1.00 €
2016-04-21 1206 prés plantes 742400000B3416 1.00 €
2016-04-21 34 prés plantes 742400000B3417 1.00 €
2016-04-21 111 prés plantes 742400000B3418 1.00 €
2016-04-21 957 prés plantes 742400000B3419 1.00 €
2016-04-21 81 terres 742400000B3420 1.00 €
2016-04-21 94 terres 742400000B3421 1.00 €
2016-04-21 13 terres 742400000B3422 1.00 €
2016-04-21 237 terres 742400000B3423 1.00 €
2016-04-21 260 terres 742400000B3424 1.00 €
2016-04-21 71 terres 742400000B3425 1.00 €
2016-04-21 762 terres 742400000B3426 1.00 €
2016-04-21 246 sols 742400000B3428 1.00 €
2015-04-02 74 sols 742400000B3313 222,096.00 €
2015-04-02 38 sols 742400000B3314 222,096.00 €
2015-04-02 33 sols 742400000B3316 222,096.00 €
2017-06-165001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 543 sols 742400000B3320 223,109.00 €
2016-04-215001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 543 sols 742400000B3320 1.00 €
2015-04-025001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 543 sols 742400000B3320 222,096.00 €
2016-04-215011 Maison 4 90 126 sols 742400000B3308 1.00 €
2015-04-025011 Maison 4 90 126 sols 742400000B3308 222,096.00 €
2017-06-165012 Maison 4 90 68 sols 742400000B3315 223,109.00 €
2016-04-215012 Maison 4 90 68 sols 742400000B3315 1.00 €
2016-04-215013 Maison 4 90 362 sols 742400000B3324 1.00 €
2016-04-215013 Dépendance 0 362 sols 742400000B3324 1.00 €
2016-04-215014 Maison 4 90 317 sols 742400000B3325 1.00 €
2017-06-165015 Dépendance 0 246 sols 742400000B3428 223,109.00 €
2016-04-215015 Dépendance 0 8 sols 742400000B3427 1.00 €
2016-04-215016 Dépendance 0 22 sols 742400000B3321 1.00 €
2016-04-215017 Dépendance 0 22 sols 742400000B3323 1.00 €
2015-04-025017 Dépendance 0 22 sols 742400000B3323 222,096.00 €
2018-01-315316 Maison 7 169 900 sols 742400000B2891 415,000.00 €
2018-01-315316 Maison 7 169 362 terres 742400000B2891 415,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
BIHLER JEANINECHARS MOSSUZ 74250 Saint-jean-de-tholome+33(0)450951386
DI GIUSEPPE JOCELYNCHARS MOSSUZ 74250 Saint-jean-de-tholome+33(0)450363168
ZARO JACQUESCHARS MOSSUZ 74250 Saint-jean-de-tholome+33(0)450951944

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